Diagnostics Vente

Assainissement collectif et non collectif pour la protection de l'environnement

Les logements sis dans une commune sont généralement raccordés au réseau communal d'assainissement, le tout-à-l'égout. Les logements à l'écart des communes sont quant à eux pourvus d'un système d'assainissement autonome afin de traiter les eaux usées domestiques et éviter tout pollution de l'environnement. 

Lors d'une vente, le propriétaire d'un logement ayant une installation autonome doit avoir un diagnostic assainissement non-collectif afin de s'assurer de la conformité de l'installation. Les travaux éventuels peuvent être à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ou des deux mais doivent être réalisés dans l'année qui suit la vente. Pour la réalisation du diagnostic assainissement non-collectif, il faut contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) dont vous trouverez les coordonnées à la mairie. 

Pour les logements reliés au tout-à-l'égout, il est fortement recommandé de demander un diagnostic assainissement collectif afin d'éviter les litiges. Certaines communes l'exigent par un arrêté et interdisent tout intervenant extérieur à le réaliser. Dans la cas contraire, AVD Diag a la possibilité de le mettre en œuvre.  

DPE Argenteuil
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