Selon la situation géographique d'un bien, un état des risques et pollutions est imposé

Il n'y a pas que les informations des risques liés à la santé qui sont obligatoires lors d'une vente ou d'une location. Les dangers d'évènements naturels, sismiques, technologiques, miniers doivent aussi être connus de tout acquéreur ou locataire. Ces divers aléas sont répertoriés sur l'État des Risques et Pollutions dès lors que le bien mis sur le marché se situe dans une zone où il existe un plan de prévention des risques.

Ce formulaire devra être accompagné de divers documents (cartes, documents d'indemnisation de sinistres, …). Cet ERP mentionnera également le danger concernant le radon, présent à plus ou moins forte concentration dans les sols terrestres.

AVD Diag vous proposera d'établir cet ERP cependant vous pouvez également le réaliser vous-même mais en cas d'erreur ou d'omission d'informations, vous n'aurez aucune protection.